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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17210130

Catégorie "Cours d'eau et voies navigables"



Economie
Cours d'eau et voies navigables
17210217(02)
Refus, malgré les crédits en caisse, d'accorder à Roussel, entrepreneur du canal de Sète au Rhône, l'indemmnité demandée à cause de l'interruption des travaux ; en compensation, on lui paye d'avance les pierres extraites des Aresquiers non mises en place Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17210217(02)
A cause du manque d'espèces, on n'a pu utiliser la totalité des sommes imposées pour la continuation du canal de Sète au Rhône par les étangs ; on délibérera sur la nouvelle demande de 30 000 l. faite par le roi après examen de l'état des travaux Action des Etats